Skip to content

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.

Click for full-size.

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.

by (Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

  • Used
Condition
Bon étatDeCollection
Seller
Seller rating:
This seller has earned a 5 of 5 Stars rating from Biblio customers.
LYON, France
Item Price
£34.23
Or just £30.81 with a
Bibliophiles Club Membership
£11.13 Shipping to USA
Standard delivery: 10 to 21 days

More Shipping Options

Payment Methods Accepted

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Discover
  • PayPal

About This Item

1793. broché . Bon étatDeCollection. Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état. “Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait.

Reviews

(Log in or Create an Account first!)

You’re rating the book as a work, not the seller or the specific copy you purchased!

Details

Bookseller
Librairie FR (FR)
Bookseller's Inventory #
13565
Title
Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.
Author
(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Format/Binding
Broché
Book Condition
Used - Bon étatDeCollection
Date Published
1793

Terms of Sale

Librairie

30 day return guarantee, with full refund including original shipping costs for up to 30 days after delivery if an item arrives misdescribed or damaged.

About the Seller

Librairie

Seller rating:
This seller has earned a 5 of 5 Stars rating from Biblio customers.
Biblio member since 2013
LYON

About Librairie

Downtown, on the Saône quay, facing ancient Lyon since 1983. Our bookshop specializes in old books on hunting & fishing. We publish a catalog on these items and send it on demand.
tracking-